Exclusion de la responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

Welti-Furrer AG décline toute responsabilité en ce qui concerne le caractère correct, complet ou actuel du site Internet ou la qualité des informations publiées. Welti-Furrer AG rejette également toute responsabilité pour d’éventuels dommages, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’accès à des informations figurant sur ce site Internet, ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où aucune intention délibérée ou négligence grave ne peut être imputée à Welti-Furrer AG.

Toutes les offres sont libres et sans engagement. Welti-Furrer AG se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer une partie des pages ou toute l’offre sans préavis spécial et d’interrompre la publication temporairement ou définitivement.

2. Renvois et liens

En cas de renvois, directs ou indirects, vers des sites Internet de tiers (liens hypertexte) ne relevant pas du domaine de compétence de Welti-Furrer AG, sa responsabilité ne peut être engagée que si Welti-Furrer AG a connaissance des contenus et aurait pu, techniquement et dans la limite du raisonnable, éviter leur utilisation en cas de contenus illicites.

Welti-Furrer AG déclare expressément par la présente qu’aucun contenu illégal n’était identifiable sur les sites de tiers indiqués au moment de la publication des liens. Welti-Furrer AG n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des sites référencés par des liens directs ou indirects. Par conséquent, nous nous distançons explicitement de tous les contenus publiés dans les pages Web liées qui pourraient être modifiés après l’insertion du lien. Cette disposition s’applique à tous les liens et renvois insérés sur notre propre site ainsi qu’aux commentaires de tiers dans des livres d’hôtes et forums de discussion aménagés par Welti-Furrer AG, dans des listes de liens, listes de mailings ainsi que dans toute autre forme de bases de données dont le contenu peut être modifié par des tiers. Seul l’exploitant des sites référencés peut être tenu responsable de dommages causés par des contenus illégaux, inexacts ou incomplets et, en particulier, de dommages résultant de l’utilisation ou de l’accès à de telles informations, et non celui qui a uniquement publié les liens vers ces pages.

3. Droits d’auteur et de marque

Welti-Furrer AG s’efforce de tenir compte des droits d’auteur de tous les éléments publiés, qu’il s’agisse d’images, de graphiques, de documents sonores, de séquences vidéo ou de textes, et d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dont nous sommes l’auteur ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes exempts de droits d’auteur.
Toutes les marques mentionnées dans l’offre publiée sur Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions relatives au droit de marque applicable et aux droits de propriété des propriétaires légitimes. La simple citation d’une marque ne permet pas d’en déduire que celle-ci n’est pas protégée par des droits de tiers!
Le copyright des objets réalisés par Welti-Furrer AG lui-même et publiés sur ces pages demeure sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres supports, électroniques ou imprimés, est interdite sans l’autorisation formelle de Welti-Furrer AG.

4. Protection des données

Dans la mesure où l’offre Internet réserve la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales (noms, adresses électroniques ou postales), celles-ci sont fournies par l’utilisateur sur une base totalement volontaire. L’utilisation et la rétribution de tous les services proposés sont également autorisées dans la mesure où c’est techniquement et raisonnablement possible, sans indication de telles données, ou en indiquant des données rendues anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers de données de contact publiées dans l’impressum ou de données similaires telles que des adresses postales, électroniques, des numéros de téléphone ou de fax pour envoyer des informations n’ayant pas été expressément sollicitées est interdite. La violation de cette interdiction peut entraîner des poursuites légales à l'encontre d'expéditeurs de pourriels.

5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante de l'offre Internet par laquelle il a été renvoyé à cette page. Si certains éléments ou formulations de ce texte ne sont pas, plus ou que partiellement conformes au droit applicable, le contenu et la validité des autres parties du document n’en sont pas affectés.